Conditions générales de vente aux particuliers

Version du 14/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Laboratoire NAJJAR (ci-après le « Vendeur ») commercialise les produits proposés à la vente sur le site internet accessible à l’adresse www.najel.net (ci-après la « Boutique Najel ») auprès du client (ci-après le « Client »).

Toute commande effectuée sur la Boutique Najel implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées au client préalablement à la validation de sa commande.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les ventes réalisées auprès de professionnels sont régies par des Conditions Générales de Vente spécifiques applicables aux clients B2B.

 

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

La Boutique Najel est exploitée par :

Laboratoire NAJJAR
Société au capital de 200 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 481 996 668
N° SIRET : 481 996 668 00028
Code APE : 2042Z
TVA intracommunautaire : FR55481996668
Siège social : Technoparc Saône Vallée Est, 315 rue Georges Charpak, 01390 Civrieux – France

Téléphone : +33 (0)4 78 80 99 34
Email : boutique@sasnajjar.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 09h à 13h et de 14h à 17h

Gérant : Manar NAJJAR

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Boutique Najel. Il se réserve le droit de corriger son contenu à tout moment.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions n’affectant pas les caractéristiques essentielles des produits ou les droits légaux du consommateur.

La Boutique Najel est hébergée via la plateforme Shopify, prestataire technique d’hébergement et de gestion e-commerce.

 

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur la Boutique Najel entre le Vendeur et le Client.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont communiquées au client préalablement à la validation de la commande. Elles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par le Vendeur. C’est la raison pour laquelle les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions du programme de fidélité mentionné à l’article 17.

Conformément aux articles L221-5 et L221-14 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Aucune condition particulière émanant du client ne peut, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.

ARTICLE 3. COMMANDE ET VALIDATION

3.1 Processus de commande

Le Client peut librement consulter les produits proposés à la vente sur la Boutique Najel.

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Il peut à tout moment consulter le détail de sa sélection, modifier les quantités ou supprimer des articles avant validation. Le Client est également informé à tout moment du montant ou de la gratuité des frais de port en France en cliquant sur son panier.

Conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des produits sont présentées de manière claire et compréhensible sur chaque fiche produit avant la validation de la commande.

Pour finaliser sa commande, le Client :

■  s’identifie ou crée un compte client ;

■  clique sur le bouton « Commander » ;

■  renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison ;

■  choisit son mode de livraison ;

■  sélectionne son moyen de paiement ;

■  accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Avant la validation définitive de la commande, le Client est informé de manière claire et détaillée du prix total à payer, incluant les frais de livraison.

La validation de la commande devient définitive après confirmation du paiement.

Ensuite, le Client choisit son moyen de paiement pour régler sa commande soit par compte PayPal, soit par Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB et China UnionPay), Apple Pay et Google Pay. Les commandes sont uniquement payables en euros.

En sélectionnant un mode de paiement, le Client est automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé correspondante PayPal, Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB et China UnionPay), Apple Pay et Google Pay.

Tant que le paiement de la commande n’est pas validé, le Client peut retourner au résumé de sa commande pour effectuer toute modification ou appliquer un code promotionnel en cliquant sur le bouton « Panier ».

3.2 Caractère définitif de la commande

Toute commande validée et payée constitue un engagement ferme et définitif des parties, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes CGV.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

Un accusé de réception détaillé de la commande est envoyé à l’adresse e-mail du client. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constituant la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison.

Le suivi des commandes passées est accessible dans l’espace client, rubrique « Mes commandes ».

La modification d'une commande n'est plus possible dès lors que le paiement est validé. Pour toute demande d’annulation de commande non encore expédiée, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou par téléphone.

3.3 Paiement et défaut de règlement

La commande est traitée après validation effective du paiement par les organismes bancaires ou les prestataires de paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes concernés, la commande est automatiquement annulée.

La validation du paiement peut être soumise à des contrôles de sécurité par les organismes bancaires ou les prestataires de paiement. Dans ce cadre, le traitement de la commande peut être différé jusqu’à confirmation définitive du paiement.

3.4 Refus ou annulation de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment dans les cas suivants :

■  commande portant sur des quantités manifestement anormales au regard des besoins d’un consommateur ;

■  suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;

■  informations manifestement erronées ou incomplètes ;

■  défaut d’autorisation bancaire ;

■  indisponibilité imprévue du produit ;

■  erreur matérielle manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles du produit ;

■  impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure.

En cas d’annulation après encaissement, les sommes versées seront remboursées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’annulation.

Conformément à l'article 10 mentionné plus bas, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par le Client.

Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, le professionnel fournit au client, dans des conditions permettant sa conservation, une confirmation de la commande mentionnant notamment :

■  les informations précontractuelles ;

■  les présentes CGV ;

■  l’adresse de contact ;

■  le prix payé et les produits commandés.

 

ARTICLE 4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits proposées sur la boutique Najel ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas d’impossibilité d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du produit, le Client pourra :

■  soit être remboursé du montant correspondant au produit indisponible dans un délai maximal de quatorze (14) jours ;

■  soit accepter un délai de livraison supplémentaire raisonnable ;

■  soit accepter un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de son accord exprès.

En cas de remboursement partiel ou total, celui-ci sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas reconduire certains produits, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Les photographies, visuels et descriptions figurant sur la Boutique Najel sont fournis à titre illustratif. De légères variations de présentation, de packaging ou d’étiquetage peuvent intervenir, sans altérer les caractéristiques essentielles du produit.

Conformément au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, les informations figurant sur l’emballage du produit (notamment composition INCI, précautions d’emploi, numéro de lot, date de durabilité minimale ou PAO) prévalent.

 

ARTICLE 5. PRIX

Les prix des produits affichés sur la Boutique Najel sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Ils sont valables pour la France métropolitaine et les États membres de l’Union européenne, hors départements et collectivités d’outre-mer.

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation, le Client est informé, avant la validation de sa commande, du prix total à payer, incluant les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire éventuel.

Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant la validation de la commande et varient en fonction du pays de destination, du mode de livraison choisi et du montant du panier.

Pour toute commande livrée en dehors de l’Union européenne ou vers les départements et collectivités d’outre-mer, des droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur matérielle manifeste et involontaire affectant le prix affiché, notamment en cas de prix manifestement dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client, conformément à l’article 3 des présentes CGV.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur la Boutique Najel et ne sont pas cumulables avec d’autres offres, sauf mention contraire expresse.

Par ailleurs, le Vendeur dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées à l'article 17.

 

ARTICLE 6. FRAIS DE PORT

Les frais de livraison applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci, conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation.

Ils varient en fonction :

■  du pays de destination ;

■  du mode de livraison choisi ;

■  du poids et du volume des produits commandés (dans la limite de 30 kg) ;

■  du montant total du panier.

Le montant exact des frais de livraison est précisé dans le panier puis récapitulé avant le paiement.

6.1 Livraison en France métropolitaine

Pour les livraisons en France métropolitaine (Corse incluse), les modes de livraison disponibles sont précisés lors de la commande.

Les frais sont calculés selon le transporteur sélectionné et les caractéristiques du colis.

6.2 Livraison au sein de l’Union européenne

Pour les livraisons vers les autres États membres de l’Union européenne, les frais de livraison sont calculés selon le pays de destination, le transporteur choisi et le poids du colis.

6.3 Livraison hors Union européenne

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, les frais de livraison couvrent uniquement l’acheminement du colis.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais supplémentaires imposés par les autorités locales restent à la charge exclusive du client, conformément à l’article 5 des présentes CGV.

Les modes de livraison disponibles ainsi que les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande, en fonction des caractéristiques du colis, du pays de destination et du transporteur sélectionné.

Le Client est informé à tout moment du montant ou de la gratuité des frais de port en consultant son panier avant de finaliser sa commande.

6.4 Erreur d’adresse ou impossibilité de livraison

En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client ou d’informations insuffisantes rendant la livraison impossible (digicode manquant, numéro erroné, absence prolongée…), les frais de réexpédition ou de réacheminement pourront être facturés au client au coût réel facturé par le transporteur.

6.5 Modification des tarifs

Les frais de livraison peuvent évoluer en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.

Les frais applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.6 Choix du point relais

Lorsque le Client opte pour une livraison en point relais mais ne sélectionne pas de point de retrait au moment de la commande, le Vendeur se réserve le droit de choisir un point relais parmi ceux proposés par le transporteur, situé à proximité de l’adresse de livraison renseignée.

Ce choix est effectué dans l’intérêt du Client afin d’assurer le bon acheminement de la commande.

Le Client reste libre de contacter le transporteur ou le service client pour toute demande relative à la livraison.

 

ARTICLE 7. PAIEMENT ET SÉCURISATION

7.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats effectués sur la Boutique Najel s’opère exclusivement en euros (€).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la Boutique Najel et peuvent inclure notamment :

■  Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB et China UnionPay) ;

■  PayPal ;

■  Apple Pay ;

■  Google Pay ;

Pour les commandes réalisées via une Marketplace, le paiement peut être effectué par l’intermédiaire de celle-ci, selon les modalités prévues par ses propres conditions générales. Dans ce cadre, la Marketplace peut encaisser les sommes versées par le Client pour le compte du Vendeur, sans que ce dernier n’encaisse directement le paiement.

7.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont réalisés via des prestataires spécialisés (notamment Stripe et PayPal), assurant la sécurité et la confidentialité des transactions.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Conformément à la réglementation européenne applicable aux services de paiement (DSP2), une authentification forte (3D Secure) peut être exigée par l’établissement bancaire du client. Le Client s’engage à suivre les étapes d’authentification demandées par son établissement bancaire.

7.3 Défaut ou refus de paiement

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’anomalie, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Il pourra également demander tout justificatif nécessaire afin de sécuriser la transaction.

7.4 Suspicion de fraude

En cas de suspicion légitime de fraude, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou d’anomalie dans les informations fournies, le Vendeur se réserve le droit :

■  de suspendre temporairement le traitement de la commande ;

■  de solliciter des justificatifs complémentaires ;

■  d’annuler la commande concernée.

Toute décision sera prise de manière proportionnée.

7.5 Facturation

Une facture électronique est émise à l’issue de la commande et mise à disposition du client dans son espace personnel ou adressée par courrier électronique.

Il appartient au client de conserver cette facture.

7.6 Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Toutefois, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits intervient au moment de leur remise au Client ou à un tiers désigné par lui, conformément aux dispositions de l’article L216-4 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 8. EXPÉDITION ET LIVRAISON

8.1 Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais après validation du paiement. Les paiements effectués via certains partenaires (notamment PayPal) peuvent nécessiter un délai de traitement allant jusqu'à 48h.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, sauf indication contraire précisée avant la commande.

Un courrier électronique est adressé au client lors de l’expédition, comprenant les informations de suivi du colis lorsque le service le permet.

Les délais indiqués sur la Boutique Najel sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés.

Le Vendeur est ouvert du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés et périodes de fermetures annuelles dont les dates sont indiquées sur la boutique Najel.

8.2 Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

 Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes permettant le bon acheminement du colis (nom, adresse complète, numéro de téléphone, digicode, étage, etc.).

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le Vendeur demeure responsable des risques liés au transport jusqu’à la remise effective des produits au client ou à un tiers désigné par lui.

Les modes de livraison disponibles ainsi que les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande, en fonction des caractéristiques du colis, du pays de destination et du transporteur sélectionné.

Absence du client

En cas d’absence lors d’une livraison à domicile, le transporteur pourra laisser un avis de passage permettant le retrait du colis dans le délai indiqué.

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre la livraison du colis dans les meilleurs délais.

Non-retrait du colis

En cas de non-retrait du colis par le Client dans les délais impartis par le transporteur (point relais, bureau de poste ou autre mode de mise à disposition), entraînant le retour du colis au vendeur, la commande pourra être annulée.

Dans cette hypothèse :

■  le remboursement portera sur le prix des produits commandés ;

■  les frais de livraison initiaux ainsi que les éventuels frais de retour facturés par le transporteur pourront rester à la charge du client ;

sauf si le Client a exercé son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.

Le Client pourra également demander une nouvelle expédition, sous réserve du règlement préalable des nouveaux frais de livraison.

8.3 Retard | Absence de livraison

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de non-respect du délai de livraison indiqué, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par tout moyen écrit permettant d’en conserver la preuve.

À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat.

En cas de retard de livraison ou de perte présumée du colis, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une enquête soit diligentée auprès du transporteur concerné. L’enquête peut durer plusieurs jours, sans excéder un délai raisonnable.

Si le colis est déclaré perdu, le Vendeur procédera, au choix du client et sous réserve de disponibilité :

■  soit à une nouvelle expédition, sous réserve de disponibilité,

■  soit au remboursement des produits concernés.

Pour le Colissimo Access (remis sans signature), la mention « livré » figurant sur le site du transporteur constitue un élément de présomption de livraison, sans préjudice des dispositions impératives des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de contestation, le Vendeur s’engage à procéder aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et à apporter une solution appropriée au client conformément à ses obligations légales.

 Le Client est invité à se rapprocher directement du transporteur pour signaler toute anomalie liée à ce mode de remise et obtenir des informations complémentaires sur l’acheminement de son colis.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison résultant de la force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, du transporteur ou d’un fait imputable au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement certaines zones de livraison, notamment en raison de contraintes logistiques, géopolitiques ou liées aux transporteurs.

Dans ce cas, le Client en est informé avant la validation de sa commande. Toute commande ne pouvant être livrée fera l’objet d’une annulation et d’un remboursement dans les meilleurs délais.

 

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
Pour les articles indisponibles à la date de la commande, un délai de livraison pourra être proposé au Client, sous réserve de son acceptation. En cas d’article indisponible après la validation de la commande, un délai de livraison ou un remboursement sera proposé au client conformément à l’article 4.

Plus d’informations concernant la livraison par le service Colissimo sont disponibles sur le site de la poste : https://aide.laposte.fr/

 

ARTICLE 9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits au moment de la livraison.

En cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, produit cassé ou manquant), le Client est invité à :

■  émettre des réserves précises, datées et signées auprès du transporteur lors de la livraison lorsque cela est possible ;

■  informer le Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception, afin de permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur concerné.

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, le Client pourra être invité à transmettre :

■  une photographie du colis extérieur ;

■  une photographie de l’étiquette transporteur ;

■  une photographie des produits endommagés ;

■  une photographie de l’intérieur du colis.

Ces éléments permettent au vendeur d’ouvrir une enquête auprès du transporteur et de proposer une solution adaptée.

L’absence de réserve lors de la livraison n’affecte pas les droits du client au titre des garanties légales prévues aux articles 11 et suivants des présentes CGV. Elle peut toutefois rendre plus difficile l’exercice d’un recours auprès du transporteur.

Toute réclamation devra être formulée de manière suffisamment précise afin de permettre son traitement.

La signature du bon de livraison constitue un élément de preuve de la réception du colis, sans préjudice des droits du client au titre des garanties légales.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

10.2 Modalités d’exercice

Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

■  par e-mail : boutique@sasnajjar.com ;

■  ou par courrier à l’adresse suivante :

Laboratoire NAJJAR
Technoparc Saône Vallée Est
315 rue Georges Charpak
01390 Civrieux – France

accompagné du formulaire de rétractation disponible sur notre site ou des informations suivantes sur papier libre :

nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

Un formulaire de rétractation est disponible ici en PDF, et peut être utilisé pour en faciliter le traitement.

10.3 Retour des produits

Le Client doit retourner les produits au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

■  complets ;

■  non utilisés ;

■  non ouverts ;

■  en parfait état ;

■  dans leur emballage d’origine.

Tout produit cosmétique ou détergent dont l’opercule, le film hermétique ou le bouchon a été descellé ne peut faire l’objet d’un retour pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire applicable dans le cadre d’une commande réalisée via une Marketplace, conformément aux conditions propres à celle-ci.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation : les produits abimés, ouverts, salis, utilisés, incomplets, endommagés ne seront pas acceptés.

10.4 Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

Lorsque la commande est réalisée via une Marketplace, le remboursement peut être effectué par l’intermédiaire de celle-ci, conformément à ses propres conditions générales, notamment lorsque le paiement a été encaissé par la plateforme.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

10.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

■  les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

■  les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

■  les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, tout produit cosmétique ou détergent dont le dispositif de fermeture (opercule, film hermétique, bouchon scellé) a été descellé ne pourra être repris pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

 

ARTICLE 11. GARANTIE QUALITÉ

Les produits vendus sur la Boutique Najel bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur.

11.1 Garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation)

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Le Client peut exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le Client n’a pas à rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le Client.

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

11.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Le Client peut choisir entre :

■  la résolution de la vente ;

■  ou une réduction du prix.

11.3 Modalités de mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client peut contacter le service client :

Mail :  boutique@sasnajjar.com
Téléphone :  +33 (0)4 78 80 99 34
Adresse postale : Laboratoire NAJJAR – 315 rue Georges Charpak – 01390 Civrieux – France

11.4 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

■  les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;

■  le non-respect des précautions d’emploi ;

■  une conservation inappropriée ;

■  l’usure normale du produit ;

■  l’utilisation après dépassement de la date de durabilité minimale ou de la PAO.

Ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens des dispositions légales précitées.

 

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

12.1 Conformité des produits

Les produits proposés sur la boutique Najel sont conformes à la législation française et européenne en vigueur, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Le Vendeur demeure tenu des garanties légales de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 11 des présentes CGV, ainsi qu’aux dispositions légales applicables.

12.2 Utilisation des produits

Les produits doivent être utilisés conformément :

■  aux indications figurant sur leur emballage ;

■  aux précautions d’emploi mentionnées à l’article 21 des présentes CGV.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

■  d’une utilisation non conforme aux instructions ;

■  d’un non-respect des précautions d’emploi ;

■  d’un stockage inadapté ;

■  d’une modification du produit ;

■  d’une utilisation manifestement inappropriée ou détournée.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens des dispositions légales.

12.3 Capacité juridique

Les commandes doivent être passées par une personne majeure disposant de la capacité juridique.

Conformément à l’article 1146 du Code civil, les mineurs non émancipés ne peuvent contracter seuls.

En cas de commande effectuée par un mineur sans autorisation parentale, les représentants légaux demeurent responsables du paiement et de l’exécution des obligations contractuelles.

12.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux garanties légales et à la responsabilité du vendeur.

En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour des dommages indirects, sauf disposition légale impérative notamment en matière de droit de la consommation.

12.5 Liens hypertextes

La Boutique Najel peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels le Vendeur n’exerce aucun contrôle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers la Boutique Najel est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image du Vendeur, n’induise pas de confusion sur l’origine des contenus et ne présente pas le site dans un contexte illicite ou dénigrant. Toute utilisation de techniques de framing ou de liens profonds est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

12.6 Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sous réserve qu’ils présentent les caractères précités :

■  catastrophes naturelles ;

■  incendies, inondations ;

■  actes de guerre, émeutes, attentats ;

■  grèves totales ou partielles ;

■  pannes majeures de réseau électrique, télécommunications ou Internet ;

■  pandémie ou crise sanitaire ;

■  interruption imprévisible des approvisionnements.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations pourra être suspendue pendant la durée de celui-ci. Si l’empêchement devient définitif, la commande pourra être annulée et les sommes versées remboursées.

 

ARTICLE 13. LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

13.1 Recherche de solution amiable

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client s’engage à contacter en priorité le service client du vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Les réclamations peuvent être adressées :

par e-mail : boutique@sasnajjar.com

par téléphone : +33 (0)4 78 80 99 34

ou par courrier :
Laboratoire NAJJAR
Technoparc Saône Vallée Est
315 rue Georges Charpak
01390 Civrieux – France

Pour les commandes réalisées via une Marketplace, le Client peut également utiliser les outils de contact et de messagerie mis à disposition par celle-ci afin de formuler toute demande, réclamation ou suivi de commande.

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Site : https://www.medconsodev.eu
Adresse postale :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Après démarche préalable écrite du client auprès du Vendeur restée infructueuse, le médiateur peut être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige relatif à une commande réalisée via une Marketplace, le Client est invité à utiliser en priorité les dispositifs de résolution des litiges proposés par celle-ci, avant toute autre démarche.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

13.3 Compétence juridictionnelle

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile.

Le consommateur peut saisir :

■  soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ;

■  soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

14.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur la Boutique Najel sont traitées par :

Laboratoire NAJJAR
Technoparc Saône Vallée Est
315 rue Georges Charpak
01390 Civrieux – France
Email : boutique@sasnajjar.com

Le Laboratoire NAJJAR agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

14.2 Catégories de données collectées

Les données personnelles du Client peuvent être collectées notamment lors de la création d’un compte, de la navigation sur la Boutique Najel (via des cookies), de la passation d’une commande ou de l’inscription à la newsletter.

Les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 Données d’identification

■  nom et prénom

■  adresse postale

■  adresse électronique

■  numéro de téléphone

Données relatives au compte client

■  identifiant et mot de passe chiffré

■  historique des commandes

■  préférences et abonnements

Données transactionnelles

■  produits commandés

■  montants facturés

■  adresses de livraison

■  échanges avec le service client

Données de paiement

Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
Elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) certifiés PCI-DSS.

Données de navigation

■  adresse IP

■  données de connexion

■  cookies

■  données statistiques de consultation

14.3 Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Des communications électroniques peuvent être adressées au Client afin de l’informer du suivi de sa commande ou de lui permettre de finaliser une commande non aboutie (panier abandonné).

Le Client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces communications en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque message ou en contactant le Vendeur.

14.4 Destinataires des données

Les données sont accessibles :

■  aux services internes habilités du vendeur ;

■  aux prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services notamment l’hébergement (Shopify), les prestataires de paiement (Stripe, PayPal), les transporteurs et les prestataires de maintenance informatique.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont contractuellement tenus d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

14.5 Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Shopify et de certains outils techniques, des données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le Vendeur s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment :

■  décisions d’adéquation de la Commission européenne ;

■  clauses contractuelles types ;

■  mesures techniques complémentaires le cas échéant.

14.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :

■  données du compte client : durée de la relation commerciale + trois (3) ans à des fins probatoires et de gestion des litiges ;

■  données de prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du client;

■  données de facturation : dix (10) ans conformément aux obligations légales ;

■  données relatives aux cookies : treize (13) mois maximum à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

■  données liées à la fraude : durée nécessaire à la prévention et gestion des litiges.

14.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

■  droit d’accès ;

■  droit de rectification ;

■  droit d’effacement ;

■  droit à la limitation du traitement ;

■  droit d’opposition ;

■  droit à la portabilité ;

■  droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 Loi Informatique et Libertés).

Ces droits peuvent être exercés :

par mail : boutique@sasnajjar.com
par courrier : Laboratoire NAJJAR – 315 rue Georges Charpak – 01390 Civrieux – France

Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14.8 Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

■  sécurisation des accès ;

■  chiffrement des mots de passe ;

■  protocole HTTPS ;

■  limitation des accès internes aux données.

14.9 Cookies

La Boutique Najel utilise différents types de cookies :

■  cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (non soumis au consentement) ;

■  cookies statistiques ;

■  cookies marketing.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur via un bandeau de gestion des préférences.

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

 

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Boutique Najel ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment et sans que cette liste soit exhaustive : textes, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, dessins, modèles, fiches produits, bases de données, structure du site, charte graphique et contenus rédactionnels, sont la propriété exclusive du vendeur ou font l’objet d’un droit d’utilisation régulièrement concédé.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, imbrication ou extraction de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La consultation de la Boutique Najel ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site, autre que le droit d’usage strictement personnel et privé.

 

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve la faculté d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Toute modification des présentes CGV sera publiée sur la Boutique Najel et ne s’appliquera qu’aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV accessibles sur la Boutique Najel.

 

ARTICLE 17. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ NAJEL

17.1 Bénéficiaires

Le Programme de Fidélité Najel est exclusivement réservé aux clients particuliers au sens des présentes CGV.

Les commandes réalisées à titre professionnel ou relevant des CGV B2B ne donnent droit à aucun avantage au titre du programme de fidélité.

Les commandes B2B sont encadrées par des CGV spécifiques.

17.2 Objet du programme

Le Programme de Fidélité Najel permet aux clients particuliers titulaires d’un compte client sur la Boutique Najel d’accumuler des points à l’occasion de leurs achats, convertibles en bons d’achat selon les modalités décrites ci-après.

L’adhésion au programme est automatique lors de la création d’un compte client.

17.3 Fonctionnement

Pour chaque commande validée et réglée sur la Boutique Najel, le Client cumule :

2 points par tranche de 1 euro (€) d’achat, hors frais de livraison.

Les points sont crédités lorsque la commande est définitivement validée (statut « Complete ») et peuvent être consultés à tout moment depuis l’espace client. Le Client peut convertir ses points en bon d’achat depuis son espace client et obtenir un code promotionnel utilisable lors d’une prochaine commande.

Les bons d’achat disponibles sont les suivants :

■  50 points = 5 % de remise

■  100 points = 10 % de remise

■  200 points = 20 % de remise

■  1000 points = 50 €

Les modalités de conversion sont précisées sur la Boutique Najel.

17.4 Validité des points

Les points de fidélité sont valables pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date d’acquisition.

À l’issue de ce délai, les points non utilisés expirent automatiquement sans possibilité de remboursement ou de compensation.

17.5 Conditions d’utilisation

Les points et bons d’achat :

■  sont strictement personnels ;

■  ne peuvent être cédés ou transférés ;

■  n’ont aucune valeur monétaire ;

■  ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire.

Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles sauf mention contraire expresse.

En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande, les points correspondants seront annulés ou ajustés.

17.6 Non-retrait ou remboursement

En cas de remboursement d’une commande, les points correspondants seront automatiquement débités du compte du client.

17.7 Modification ou arrêt du programme

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier, suspendre ou mettre fin au Programme de Fidélité Najel, sous réserve d’en informer les clients par tout moyen approprié, notamment par publication sur la Boutique Najel ou par courrier électronique.

En cas de modification substantielle ou d’arrêt définitif du programme, un délai raisonnable d’information préalable sera respecté.

Le programme de fidélité constitue un avantage commercial facultatif, sans valeur contractuelle autonome, ne conférant aucun droit acquis au Client.

17.8 Utilisation abusive

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGV pourra entraîner :

■  la suspension ou la suppression du compte client ;

■  l’annulation des points acquis ;

■  l’exclusion du programme de fidélité.

En cas de suspension ou désactivation, le Vendeur informera le Client par e-mail ou téléphone.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements du programme de fidélité Najel.

 

ARTICLE 18. CARTE-CADEAU

La Boutique Najel propose à la vente des cartes-cadeaux dématérialisées.

La carte-cadeau est valable exclusivement sur la Boutique Najel, pour l’achat de produits, à l’exclusion des frais de livraison.

Elle est disponible en plusieurs montants prédéfinis indiqués sur le site au moment de l’achat.

Après validation de la commande, la carte-cadeau est envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client. Le Client peut également choisir de programmer l’envoi de la carte-cadeau à un destinataire de son choix.

La carte-cadeau est utilisable en une ou plusieurs fois, dans la limite de son montant et de sa durée de validité.

La carte-cadeau est valable pendant une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’émission. À l’issue de ce délai, toute carte non utilisée ou partiellement utilisée sera définitivement expirée et le solde restant sera perdu, sans possibilité de remboursement ou de prolongation.

La carte-cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, y compris en cas de perte, de vol ou d’expiration.

Elle ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie.

La carte-cadeau est strictement personnelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute utilisation anormale ou frauduleuse de la carte-cadeau.

 

ARTICLE 19. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP) – ÉCO-PARTICIPATION

Conformément aux dispositions des articles L541-10 et suivants du Code de l’environnement relatifs à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), le Vendeur, en qualité de fabricant et metteur sur le marché, adhère à un éco-organisme agréé.

À ce titre, le Vendeur est adhérent à CITEO, entreprise agréée pour la gestion des emballages ménagers et des papiers graphiques.

Cette adhésion permet de contribuer financièrement à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits mis sur le marché, notamment en matière de collecte, tri et recyclage des emballages.

Le numéro d’identifiant unique (IDU) attribué par l’ADEME au Vendeur est le suivant :

FR214168_01UBAZ

Cet identifiant atteste de la conformité du Vendeur à ses obligations réglementaires au titre de la REP.

 

ARTICLE 20 – AVIS CLIENTS

Les avis publiés sur la Boutique Najel peuvent être recueillis via des outils internes ou prestataires spécialisés.

20.1 Collecte des avis

Les avis publiés sur la Boutique Najel peuvent être recueillis :

■  directement via le site ;

■  par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé dans la collecte et la gestion d’avis clients.

Les avis sont déposés par des clients ayant effectué un achat sur la Boutique Najel.

Lorsque les avis font l’objet d’un contrôle, le Vendeur précise si et comment il s’assure que les avis publiés proviennent de consommateurs ayant effectivement acheté ou utilisé le produit concerné.

À ce titre, les avis peuvent être vérifiés notamment par rapprochement avec les données de commande enregistrées sur la Boutique Najel.

Lorsque aucun contrôle n’est effectué, cette information est clairement indiquée.

20.2 Modalités de contrôle

Le Vendeur peut procéder à une modération des avis afin de vérifier leur conformité aux présentes CGV et aux règles suivantes :

■  absence de propos diffamatoires, injurieux ou illicites ;

■  absence de contenu publicitaire ou promotionnel externe ;

■  pertinence de l’avis par rapport au produit concerné.

Le Vendeur ne modifie pas le contenu des avis, sauf pour supprimer les éléments contraires à la loi ou aux présentes conditions.

En cas de refus de publication d’un avis, l’auteur peut être informé du motif du rejet.

20.3 Transparence

La date de publication de chaque avis est indiquée sur le site.

Les avis sont affichés par ordre chronologique, sauf paramétrage spécifique précisé sur la Boutique Najel.

Aucune contrepartie financière n’est versée en échange d’un avis, sauf mention expresse clairement indiquée au consommateur.

20.4 Responsabilité

Les avis publiés expriment l’opinion personnelle de leurs auteurs.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable du contenu des avis publiés par des tiers, sous réserve de son obligation de retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance.

 

ARTICLE 21 – VENTES VIA MARKETPLACES

Les produits du Vendeur peuvent également être proposés à la vente par l’intermédiaire de plateformes tierces (ci-après « Marketplaces ») telles que Humasana, Sevellia ou toute autre plateforme partenaire.

Dans ce cadre, les Marketplaces interviennent principalement en qualité d’intermédiaires techniques mettant en relation le Vendeur et le Client.

Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et le Client. Le Vendeur demeure seul responsable de l’exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des produits, la préparation des commandes, l’expédition, le service après-vente et l’application des garanties légales.

21.1 Modalités propres aux Marketplaces

Le Client est informé que certaines modalités propres aux Marketplaces peuvent s’appliquer, notamment en ce qui concerne :

– le processus de commande et de validation ;

– les modalités de paiement, pouvant être assurées par la Marketplace pour le compte du Vendeur ;

– la gestion des échanges, réclamations et litiges via les outils de messagerie mis à disposition par la plateforme.

21.2 Spécificités applicables à Sevellia

Pour les ventes réalisées via Sevellia, le Client est informé que la plateforme peut intervenir dans la gestion des paiements et des remboursements, conformément à ses propres conditions générales.

21.3 Spécificités applicables à Humasana

Pour les ventes réalisées via Humasana, la plateforme intervient en qualité d’intermédiaire technique et peut faciliter la transmission des demandes ou réclamations du Client auprès du Vendeur.

21.4 Dispositions communes

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions propres à la Marketplace utilisée, ces dernières prévaudront uniquement pour les aspects relevant du fonctionnement technique et de paiement de la plateforme.

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés demeurent pleinement applicables.

Le Client est invité à consulter les conditions générales de la Marketplace concernée lors de la passation de sa commande.

ARTICLE 22 – VENTES INTERNATIONALES

Les produits proposés sur la boutique Najel sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Pour toute livraison en dehors de la France ou de l’Union européenne, il appartient au Client de s’assurer que les produits commandés peuvent être importés et utilisés conformément à la législation locale applicable.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des obligations du Vendeur au titre de la livraison prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

■  de blocage douanier ;

■  de refus d’importation ;

■  de saisie administrative ;

■  ou d’interdiction locale liée à la réglementation du pays de destination.

En cas de retour, destruction du produit, non-retrait ou refus d’importation imputable au Client, les frais de transport initiaux, frais de retour ainsi que les droits et taxes éventuellement acquittés ne pourront donner lieu à remboursement.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais additionnels exigés par les autorités locales restent à la charge exclusive du Client.

Les ventes internationales sont réalisées dans le respect des réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un pays, territoire ou personne faisant l’objet de restrictions ou de sanctions internationales.

 

ARTICLE 23 – PRÉCAUTIONS D’EMPLOI – PRODUITS COSMÉTIQUES

Les produits cosmétiques commercialisés sur la Boutique Najel sont destinés à un usage externe et doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage ainsi qu’aux recommandations disponibles sur le site.

Avant toute première utilisation, le Client est invité à :

■  consulter attentivement la liste des ingrédients (INCI) figurant sur l’emballage ;

■  vérifier l’absence d’allergie connue à l’un des composants ;

■  effectuer, lorsque cela est approprié, un test cutané préalable ;

■  respecter la Date de Durabilité Minimale (DDM) ou la Période Après Ouverture (PAO).

Les informations relatives aux produits sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical ou dermatologique.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommage résultant :

■  d’une allergie ou hypersensibilité individuelle connue ou non déclarée ;

■  d’un non-respect des précautions d’emploi ;

■  d’une utilisation non conforme ou détournée du produit ;

■  d’une conservation inappropriée du produit après ouverture.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché au sens des dispositions légales applicables.

 

ARTICLE 24 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire afin de prévenir ou détecter une utilisation frauduleuse du site, d’un moyen de paiement ou du programme de fidélité.

En cas de suspicion légitime de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, de tentative d’usurpation d’identité ou de fourniture d’informations manifestement inexactes, le Vendeur pourra :

■  suspendre temporairement le traitement de la commande ;

■  demander des justificatifs complémentaires permettant de vérifier l’identité ou la validité du paiement ;

■  refuser ou annuler la commande concernée ;

■  suspendre ou supprimer le compte client.

Toute décision sera prise de manière proportionnée et motivée.

En cas de fraude avérée, les informations nécessaires pourront être transmises aux autorités compétentes, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Vendeur se réserve également le droit d’engager toute action civile ou pénale appropriée.

 

ARTICLE 25 – OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION

Les éventuelles recommandations, conseils personnalisés, quiz, diagnostics ou outils automatisés proposés sur la Boutique Najel ont pour seule finalité d’orienter le Client dans le choix des produits.

Ces outils sont fournis à titre indicatif et reposent sur les informations renseignées par l’utilisateur.

Ils ne constituent en aucun cas :

■  un avis médical ;

■  un diagnostic dermatologique ;

■  une prescription thérapeutique ;

■  ni une garantie de résultat.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits commandés.

En cas de doute concernant son type de peau, une pathologie ou une réaction allergique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interprétation erronée des recommandations fournies ou d’une utilisation inadaptée des produits, sous réserve des garanties légales applicables.